Application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pleinement à toutes nos ventes à moins qu’elles ne soient modifiées ou complétées par des arrangements pris par écrit des deux parties.
Offres
Toutes nos offres s’entendent sans engagement. Nous conservons le droit de propriété et le droit d’auteur sur nos paramètres de traitements. La validité de nos offres est de 3 à 6 mois.
Commandes
Sans nouvelles de notre part dans les 3 jours suivant la réception de la commande, celle-ci est tacitement acceptée par nous.
Conditions de paiement
Les factures sont payables net, sans déduction aucune, à 10 jours date facture.
Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur. Le client renonce à invoquer la compensation des factures.
Délai de livraison
Nous nous efforçons toujours de respecter les délais de livraison que nous établissons au plus juste. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune garantie en cas de non-respect, de problèmes techniques, etc. Le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeur, y compris en cas de grève, peu importe si ces évènements interviennent chez nous ou chez un de nos fournisseurs. Toute demande pour paiement d’indemnité de retard, particulièrement de dommages et intérêts, est exclue.
Expédition
Les coûts liés à l’envoi, ainsi que l’assurance transport sont à la charge du client. Nos marchandises voyagent toujours – même en cas d’expédition franco – aux risques et périls du destinataire.
Réclamations
Des réclamations quant à d’éventuels défauts de nos traitements doivent nous parvenir par écrit, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut d’une telle notification, la livraison est considérée comme acceptée.
Garanties
Les pièces que présenteraient des défauts manifestes de traitement, seront retraitées gratuitement dans les meilleurs délais. Pour les pièces détériorées et inutilisables à la suite de tels défauts de traitement, celles-ci seront remboursées au double de la valeur des traitements effectués chez nous, mais au montant maximum de CHF 1000 et pour autant que la valeur de la marchandise soit supérieure. Pour les cas spéciaux le remboursement sera effectué selon entente entre les deux parties. L’acquéreur ne pourra faire valoir d’autre droit tel que, par exemple, dommages et intérêts ou réduction du prix. Toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés directement ou indirectement est exclue.
d-Tec S.A. ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité des pièces traitées.
Concernant les métaux noble et/ou précieux, la couverture d’assurance contre la perte et/ou le vol ainsi que l’organisation de l’acheminement en incombent au client. Aucune récupération de matière ne peut être faite.
Délai de garantie
A défaut de réclamation dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise, aucune garantie n’est incluse.
Exclusion de garantie
Nous déclinons toute responsabilité si la marchandise livrée par nos soins a été réparée ou traitée d’une manière ou d’une autre par un tiers, ainsi qu’en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise livrée.
Annulation de commande par l’acheteur
Une annulation de commande ne peut être acceptée que si le client prend à sa charge les pièces déjà terminées, les éventuels frais de faisabilités et d’outillages, ainsi que les frais de traitements entrepris.
Annulation de commande par d-Tec SA
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre à une indemnité quelconque.
Prorogation de for et droit applicable
Seul le droit suisse est applicable en cas de litige et la juridiction exclusivement compétente se trouve dans le canton de Vaud.
L’Abbaye, mai 2013
téléchargez les conditions générales au format PDF : conditions générales